Taxe sur la valeur ajoutée : une réévaluation de la TVA nette définitive 2025 ?
Alors que le gouvernement a renoncé à mettre en place un écrêtement de la croissance de la TVA affectée aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2026, le ministère de l’économie et des finances vient de publier des données sur le solde budgétaire provisoire 2025 du budget de l’État.
On y apprend notamment que le produit de TVA de l’État est supérieur de 1,6 milliard d’euros par rapport à la prévision.
Pour mémoire, la TVA nette révisée pour 2025 associée au projet de loi de finances pour 2026 était en baisse de 0,3% par rapport à 2024 et la loi de fin de gestion pour 2025 prévoyait une diminution plus importante.
Ce meilleur rendement de la TVA affectée à l’État profitera également aux collectivités en 2026.
En effet, depuis la loi de finances pour 2025, l’évolution des fractions de TVA attribuées aux collectivités en année N dépend de la variation de la TVA nette entre les années N-2 et N-1. C’est donc l’évolution de la TVA nette entre 2024 et 2025 qui va déterminer les produits de TVA des collectivités en 2026.
Accéder aux chiffres publiés par Bercy le 30 janvier 2026
