Fonds national de péréquation des DMTO 2025 des départements, une forte baisse du montant mis en répartition
Avec la nouvelle baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) enregistrée en 2024 (-13,6%), le rendement du FNP DMTO pour 2025 diminuera de 120 M€, passant de 1 640 M€ à 1 520 M€, soit un montant très inférieur à celui des années 2022 et 2023 (1 900 M€) qui faisaient suite à deux années exceptionnelles de produit DMTO.
Malgré la baisse du montant prélevé en 2024, la libération de la réserve disponible (248 M€) décidée par le Comité des finances locales avait permis de conserver à un haut niveau le montant mis en répartition (1 888 M€).
En revanche pour 2025, le montant total reversé correspondra strictement au montant prélevé (1 520 M€), soit un niveau inférieur de 19,5% à celui de 2024. L’enveloppe de la première fraction du FNP DMTO (ancien fonds de soutien interdépartemental) étant fixée par la loi à 250 M€, cette diminution du montant à répartir se répercutera sur les deuxième et troisième fractions (anciens fonds DMTO et fonds de solidarité).
