Archive d’étiquettes pour : DGF

DGF 2023 aux collectivités : « Une augmentation en trompe-l’œil »

Dans le journal Le Télégramme du 4 avril 2023, Yann Le Meur, fondateur et ancien P-D.G. de Ressources Consultants Finances, relativise l’« augmentation » de 320 millions d’euros de la DGF 2023, dans un contexte de forte inflation.

Cette hausse relève selon lui de l’« effet d’optique » : « Cela ne représente que 1,2 % du montant global de 27 Md€ de la DGF, alors que l’inflation réelle sur un an est de l’ordre de 6 %. En termes de différentiel, on est donc plutôt en face d’une… diminution relative ! Il s’agit en fait d’une augmentation en trompe-l’œil : les collectivités locales sont, en réalité, beaucoup moins bien traitées que ces dernières années ».

Cette hausse va surtout profiter aux communes rurales via la dotation de solidarité rurale (DSR). Yann Le Meur précise les trois raisons pour lesquelles « la grande majorité d’entre elles vont voir leur DGF individuelle augmenter ».

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La répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2023

Dans cette courte vidéo (3 min), Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique comment sont alimentées la péréquation communale et la dotation d’intercommunalité avant de présenter la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des groupements pour 2023.

Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.

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PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités

Dans cet article publié le 9 septembre 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar passe en revue les principaux arbitrages qui semblent acquis dans le budget 2023. Ces éléments sont issus des négociations entre le gouvernement et les associations d’élus. Au sujet de la #DGF, Romain Gaspar cite Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances :

« […] Si cet arbitrage l’emporte, Emmanuel Macron continuerait à tenir sa promesse du début de son premier mandat de stabilité de l’enveloppe globale de la #DGF. Mais face à une inflation de plus de 6% sur un an, cette « non-indexation signifierait du côté des collectivités territoriales une perte de pouvoir d’achat de leurs ressources », analyse Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances. […] »

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Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger !

Dans cette chronique parue vendredi 17 juin 2022 sur le site de La Gazette des communes, Eric Julla, Directeur général de Ressources Consultants Finances, analyse l’impact du retour d’un haut niveau d’inflation sur les pertes de pouvoir d’achat que subiront les collectivités territoriales sur la fraction des concours financiers que l’Etat leur verse et qui sont figés (donc insensibles depuis de nombreuses années au niveau d’évolution de l’indice des prix).
A partir de scénarios, il montre que cette perte de pouvoir d’achat pourrait représenter une véritable « contribution inflation » des collectivités territoriales à la résorption du déficit de l’Etat, pouvant aller jusqu’à 10 milliards d’euros en 2027. Immanquablement, cette perte de pouvoir d’achat des ressources locales pèsera sur la dépense locale, les élus étant obligés d’encadrer l’évolution de celle-ci pour faire face à la hausse des coûts des services publics (achats et dépenses de personnel) sans disposer de dotations indexées.
Dans ces conditions, il s’interroge sur la double peine que pourrait représenter, pour les collectivités, la mise en œuvre d’un plan supplémentaire d’économies qui ne prendrait pas en compte le contexte inflationniste actuel.
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En Bretagne, les communes pourraient perdre 67 millions d’euros de dotations de l’Etat

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.

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Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers – Travaux de RCF pour l’ADF

Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.

Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »

Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.

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« Les dotations de l’État aux communes bretonnes gravement menacées » Yann Le Meur

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »

Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.

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La cohérence s’impose en matière de finances locales

Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.

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Finances locales : un goût d’inachevé (3/3)

La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Finances locales : un goût d’inachevé (1/3)

Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […]  »

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