Archive d’étiquettes pour : DGF

Vidéos extraites du séminaire Projet de Loi de Finances 2022

Seize courtes vidéos, extraites du séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2022 organisé par Ressources Consultants Finances le 21 octobre 2021, sont en ligne sur le site internet de la société en page Nos publications/Vidéos.

Les thèmes abordés dans ces vidéos sont ceux du coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022, de l’évolution de la CVAE, des transferts de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi du financement de la péréquation, des modalités et des effets de la réforme fiscale, des nouveaux critères et de la répartition des dotations.

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Dossier de presse : DGF et taxe d’habitation

Extraits de presse 2018 et 2019 concernant la dotation globale de fonctionnement et la taxe d’habitation.
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DGF : une dotation qui passe à l’horizontal

Point de vue par Yann Le Meur, publié dans Le journal des maires en décembre 2018.
« Pour réduire les inégalités entre collectivités, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a jusqu’à présent été l’expression manifeste du soutien que l’Etat central apportait au fonctionnement des services publics locaux. Elle constituait de loin la principale dotation aux collectivités territoriales et…. »

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Dotations de l’Etat : les communes rurales impactées

Entretien avec Yann Le Meur, publié dans Le Poher, semaine du 6 au 12 juin 2018.
« Économiste, spécialiste des finances locales, Yann Le Meur, originaire de Châteauneuf-du-Faou, revient sur les problèmes de baisse des dotations de l’État envers les collectivités territoriales. Le président de la République a indiqué que toutes les communes verraient en 2018 leurs dotations maintenues, ajoutant que ceux qui disent le contraire racontent des  » carabistouilles « . Est-ce exact? Au moment où le président disait cela, on savait déjà que.…. »

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Variations des dotations communales : la vraie question

Point de vue de Yann Le Meur, publié dans La Gazette des Communes, 4 juin 2018.
« La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale, dont l’enveloppe augmente légèrement au détriment de celle des EPCI, se traduit par une baisse du montant individuel pour 47% des communes françaises. Cette proportion se retrouve selon que.…. »

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Dotations : une forte disparité sur le territoire

Entretien avec Yann Le Meur : “Les communes étaient prévenues des baisses”, publié dans Le Télégramme, le 5 mai 2018.
« Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2018 versées par l’État aux communes font apparaître des disparités entre les territoires. Le centre du pays de Châteaulin est le plus touché par des baisses allant jusqu’à 21% en moins pour Le Cloître-Pleyben et Rosnoën.

Les DGF sont divisées en plusieurs catégories : forfaitaire, nationale de péréquation et.…. »

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Baisse des dotations : réorganiser la DGF

Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF

Entretien avec Eric Julla publié sur le site internet de La Gazette des Communes, 22 février 2013.
« Eric Julla a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF… »

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