Dans cette courte vidéo, Michaël Lecomte, DGA, explique comment les variables départementales vont agir sur la répartition des dotations versées aux communes et aux groupements.
Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Dans cette courte vidéo (3 min), Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique comment sont alimentées la péréquation communale et la dotation d’intercommunalité avant de présenter la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des groupements pour 2023.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans cette très courte vidéo (un peu plus d’une minute), Anouk Zougagh, consultante au sein de RCF, restitue les effets de la modification des indicateurs de péréquation sur le montant en 2029 de la DSR (fraction cible), une fois généralisé la nouvelle mesure de ceux-ci.
Les évaluations ici présentées, tiennent compte du PLF 2023. Celui-ci prévoyait la suppression du critère « voirie » et son remplacement par un critère de densité (superficie communale multipliée par un coefficient de densité et un coefficient de population). Ce critère nouveau a depuis été abandonné au profit d’un retour au critère voirie, tel qu’il était utilisé les années précédentes.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans cette chronique parue vendredi 17 juin 2022 sur le site de La Gazette des communes, Eric Julla, Directeur général de Ressources Consultants Finances, analyse l’impact du retour d’un haut niveau d’inflation sur les pertes de pouvoir d’achat que subiront les collectivités territoriales sur la fraction des concours financiers que l’Etat leur verse et qui sont figés (donc insensibles depuis de nombreuses années au niveau d’évolution de l’indice des prix).
A partir de scénarios, il montre que cette perte de pouvoir d’achat pourrait représenter une véritable « contribution inflation » des collectivités territoriales à la résorption du déficit de l’Etat, pouvant aller jusqu’à 10 milliards d’euros en 2027. Immanquablement, cette perte de pouvoir d’achat des ressources locales pèsera sur la dépense locale, les élus étant obligés d’encadrer l’évolution de celle-ci pour faire face à la hausse des coûts des services publics (achats et dépenses de personnel) sans disposer de dotations indexées.
Dans ces conditions, il s’interroge sur la double peine que pourrait représenter, pour les collectivités, la mise en œuvre d’un plan supplémentaire d’économies qui ne prendrait pas en compte le contexte inflationniste actuel.
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Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.
Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.
Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »
Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.
Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »
Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.
Seize courtes vidéos, extraites du séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2022 organisé par Ressources Consultants Finances le 21 octobre 2021, sont en ligne sur le site internet de la société en page Nos publications/Vidéos.
Les thèmes abordés dans ces vidéos sont ceux du coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022, de l’évolution de la CVAE, des transferts de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi du financement de la péréquation, des modalités et des effets de la réforme fiscale, des nouveaux critères et de la répartition des dotations.
Entretien avec Yann Le Meur, publié dans Le Journal de la Bretagne, la semaine du 24 au 30 avril 2019.
« A Saint-Brieuc, début avril, le président de la République a répondu aux maires de Bretagne qui réclamaient plus de moyens et de décentralisation. Dans le même temps tombaient les montants des dotations versées…. »
Entretien avec Yann Le Meur, publié dans Le Télégramme, le 12 avril 2019.
« Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que versera l’État à chaque commune, en 2019, est désormais connu. Si l’enveloppe globale est stable, certains territoires perdent lourd. Des baisses difficiles à vivre, dans un contexte…. »
