Les conséquences de la réforme des indicateurs de péréquation communaux sur la DSR Cible
Dans cette très courte vidéo (un peu plus d’une minute), Anouk Zougagh, consultante au sein de RCF, restitue les effets de la modification des indicateurs de péréquation sur le montant en 2029 de la DSR (fraction cible), une fois généralisé la nouvelle mesure de ceux-ci.
Les évaluations ici présentées, tiennent compte du PLF 2023. Celui-ci prévoyait la suppression du critère « voirie » et son remplacement par un critère de densité (superficie communale multipliée par un coefficient de densité et un coefficient de population). Ce critère nouveau a depuis été abandonné au profit d’un retour au critère voirie, tel qu’il était utilisé les années précédentes.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
