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La DGCL a publié les montants individuels du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2023.

Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale doté de 1 milliard d’euros financé par un prélèvement sur des communes isolées et des ensembles intercommunaux et donnant lieu à versement au profit d’autres communes isolées ou ensembles intercommunaux. Les critères de répartition peuvent conduire à être à la fois bénéficiaire et contributeur.

Les montants diffusés par la DGCL sont toujours très attendus par les directions financières du bloc communal.

Accéder à ces données sur la page « Dotations » du site de la DGCL

Accéder à un bilan plus détaillé, réalisé par RCF, de la répartition du FPIC 2023

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »

Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.

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Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.

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La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […]  »

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Article de Yann Le Meur paru sur le site internet de La Gazette des Communes, 30 mars 2012.

« Pour Yann Le Meur, trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application…. »

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