Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior principal au sein de Ressources Consultants Finances, analyse la dynamique des assiettes de DMTO de ces dernières années et, plus particulièrement de 2022, pour déterminer quel sera le fonds de péréquation des DMTO pour 2023.
Cette vidéo de deux minutes est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
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Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.
Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »
Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.
Avec l’appui de Ressources Consultants Finances, l’Assemblée des Départements de France a adopté un projet de réforme de la péréquation horizontale assise sur les DMTO.
Michaël Lecomte, expert en finances locales, présente le mécanisme envisagé pour le nouveau fonds globalisé des départements.
Cette vidéo est un extrait du séminaire Projet Loi de Finances 2020 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris.
