Archive d’étiquettes pour : Effort fiscal

Dans cet article publié par la La Gazette des communes le 6 septembre 2022 sur les nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation suite à la réunion du Comité des Finances Locales qui s’est tenue mardi dernier, Romain Gaspar cite Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de l’effort fiscal :
« […] Une bonne nouvelle pour Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, qui avait pointé dans nos colonnes un risque avec le PLF 2022 de baisse de l’intégration fiscale des communes dans les intercommunalités. « A partir du moment où l’on ne prend plus les produits intercommunaux, on peut gagner de la DGF dans les communes en faisant un pacte avec l’intercommunalité. Si l’intercommunalité baisse ses impôts, la commune augmente ses impôts et verse une attribution de compensation à la communauté, alors vous avez augmenté votre effort fiscal. C’est absurde », avait-il expliqué.[…] »

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Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […]  »

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