N°179
Première approche du Projet de Loi de Finances 2020
17/10/2019
N°178
La nouvelle dotation d’intercommunalité de 2019
12/02/2019
N°177
Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2019
30/01/2019
N°176
Analyse des scénarios envisageables de suppression de la taxe d’habitation
16/11/2018
N°175
Rapport de réflexion sur des scénarios logiques envisageables de suppression de la taxe d’habitation
16/04/2018
N°174
Objectifs et contraintes financières locales émanant de la loi de programmation des finances publiques
27/02/2018
N°173
La loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 : quelle trajectoire pour les administrations publiques locales ?
02/02/2018
N°172
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2018 et rectificative pour 2017
23/01/2018
N°171
Rapport d’analyse des éléments-clés du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022
11/12/2017
N°170
Principaux éléments financiers du PLF 2018
10/10/2017
N°169
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2017 et rectificative pour 2016
23/01/2017
N°168
Le prélèvement péréqué sur la dotation forfaitaire des communes
21/11/2016
N°167
Notification des bases prévisionnelles de TH et de FB 2016
29/03/2016
N°165
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2016 et rectificative pour 2015
18/03/2016
N°164
Questionnement sur le besoin de réforme de la DGF du bloc communal
18/03/2015
N°163
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2015 et rectificative pour 2014
20/01/2015
N°162
Première approche du PLF 2015
31/10/2014
N°161
Où vont les finances publiques locales ?
27/06/2014
N°160
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
03/03/2014
N°159
Raisons d’être et réalités du questionnement sur l’évolution de la DGF
20/01/2014
N°158
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013
20/01/2014
N°157
La baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales en 2014
28/11/2013
N°156
Eléments principaux du PLF 2014 amendé par l’Assemblée Nationale
N°155
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
30/04/2013
N°154
Réflexion sur les scénarios d’évolution des concours financiers aux collectivités locales
12/03/2013
N°153
Le fonds national de péréquation de la CVAE des départements
07/03/2013
N°152
La question de l’attribution de compensation en 2013
24/01/2013
N°151
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2013 et rectificative pour 2012
24/01/2013
N°150
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
10/01/2013
N°149
Nouvelle appréhension de l’attribution de compensation en 2012
28/06/2012
N°148
Eléments nouveaux d’appréciation du FPIC apportés par la circulaire de répartition du 30 avril 2012
15/06/2012
N°147
La répartition du FPIC au sein d’un ensemble intercommunal : modalités de mise en œuvre et conséquences pour la solidarité locale
04/05/2012
N°146
FPIC : interprétations, analyses, préconisations
24/04/2012
N°145
Examen de la loi de finances pour 2012
10/02/2012
N°144
Les aspects financiers de la réforme territoriale
15/12/2011
N°143
PLF 2012 après amendements en 1ère lecture de l’Assemblée Nationale : péréquation horizontale et diminution des concours financiers
23/11/2011
N°142
PLF 2012 : Diminution des concours financiers et risque de contre-péréquation départementale
28/10/2011
N°141
PLFI 2012 : Diminution des concours financiers et nouveaux critères de péréquation (communes et EPCI)
04/11/2011
N°140
Le vote des taux ménages des EPCI en 2011 à partir du nouvel état 1259
20/04/2011
N°139
La recomposition du système financier local dans un contexte de rigueur budgétaire
14/02/2011
N°138
L’avenir des pactes financiers intercommunaux dans le nouveau contexte fiscal
04/02/2011
N°137
La question du vote des taux ménages à compter de 2011 en fiscalité professionnelle unique (FPU)
04/02/2011
N°136
Analyse de l’attribution de compensation depuis la loi de finances pour 2011
04/02/2011
N°135
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2011 et rectificative pour 2010
27/01/2011
N°134
Les effets de la refonte fiscale sur les cotisations de TH et la question de l’amendement de neutralisation
27/10/2010
N°133
La fixation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire depuis la loi de finances pour 2010
02/03/2010
N°132
Dispositions relatives à la refonte fiscale de la Loi de finances pour 2010
21/01/2010
N°131
Le sens de la refonte fiscale proposée par le PLF 2010
N°130
Les principales dispositions de l’avant-projet de loi relatif à la suppression de la taxe professionnelle
07/04/2009
N°129
Les outils de réorganisation du paysage intercommunal dans le rapport Balladur
07/04/2009
N°128
Les orientations du rapport Balladur
07/04/2009
N°127
Réforme des dotations et de la TP : la nouvelle contrainte budgétaire locale
10/02/2009
N°126
Contraintes budgétaires et marges de manœuvre des collectivités territoriales
10/02/2009
N°125
Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 et de la loi de finances pour 2009
19/01/2009
N°124
Première approche du projet de loi de finances pour 2009
17/10/2008
N°123
Les perspectives d’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et de marges de manœuvre des élus
12/02/2008
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Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2007 et de la loi de finances pour 2008
23/01/2008
N°121
Conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu sur la cotisation de taxe d’habitation
10/05/2007
N°120
Evolution DGF : comparaison des années 2007 et 2008
23/03/2007
N°119
Nouvelle réduction du levier fiscal pour les EPCI en TPU pour 2007
07/02/2007
Télécharger le fichierN°118
Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007
19/01/2007
N°117
N°116
Centralisation et décentralisation à la française. Histoire, modèles et théorie
15/09/2006
Télécharger le fichierN°115
Eléments d’analyse de la DCTP en 2006
10/05/2006
N°114
Première approche du Projet de loi de finances pour 2006
17/11/2005
N°113
Les moyens de la décentralisation et le problème de l’organisation territoriale française
17/11/2005
Télécharger le fichierN°112
Le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL)
23/09/2005
N°111
Eléments d’analyse et de prospective de l’intercommunalité financière
11/07/2005
N°110
Marchés publics de prestations intellectuelles aux collectivités locales
25/03/2005
N°109
Les fondements de la fiscalité mixte
04/03/2005
N°108
L’attribution de compensation et la DSC dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales
05/01/2005
N°107
Du pacte financier et de la solvabilité
14/09/2004
N°106
Simulation de la DGF régionale et de ses effets redistributifs
08/07/2004
N°105
Approche des effets de la Réforme de la DGF des départements
17/03/2004
N°104
La redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers
18/02/2004
N°103
Notions d’économie d’échelle et d’effet de dimensions
11/02/2004
N°102
Le recadrage des règles d’affectation de la TPU dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales
22/12/2003
N°101
Délais de délibérations et dates d’effet en matière de finances locales
20/10/2003
N°100
De la liberté de modifier la durée d’harmonisation des taux de TP en système de taxe professionnelle unique
07/07/2003
N°99
La question du calcul de la DGF intercommunale
06/05/2003
N°98
Reflexion sur les conséquences de l’évaluation des charges sur l’équilibre budgétaire du groupe territorial
28/03/2003
N°97
Méthode d’évaluation des charges transférées
30/01/2003
N°96
Loi de Finances pour 2003 et Loi de Finances rectificative pour 2002
24/01/2003
N°95
L’intégration du produit des rôles supplémentaires dans l’attribution de compensation
09/09/2005
N°94
L’évaluation des effets de la coopération intercommunale sur la pression fiscale : enjeux, méthode et résultats
26/11/2002
N°93
Quel avenir pour l’intérêt communautaire ?
08/07/2002
N°92
Approche des modalités du transfert de financement des ordures ménagères
28/02/2002
N°91
Analyse de la solidarité intercommunale en termes de mutualisation
28/02/2002
N°90
L’avenir de la superposition des communes et de leurs groupements
09/10/2001
N°89
Organisation et fonctionnement de groupes territoriaux complexes : les "nouveaux" syndicats mixtes fermés
01/08/2001
N°88
Quel impact aura l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ?
27/06/2001
N°87
Quelle autonomie financière des collectivités locales ?
26/06/2001
N°86
Première approche méthodologique d’évaluation des charges transférées d’investissement
15/05/2001
N°85
Evolution future de la dotation forfaitaire des communes, et ponction annuelle opérée au titre du contingent d’aide sociale
05/04/2001
N°84
Le mode de calcul de la compensation RCE 2001 des CU et CA
26/03/2001
N°83
Les lois financières locales de décembre 2000
21/03/2001
N°82
Le potentiel fiscal et la DGF des communautés d’agglomération
29/12/2000
N°81
Analyse de la fiscalité mixte
23/11/2000
N°80
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France
11/04/2000
N°79
La réforme du Contingent d’Aide Sociale
27/04/2000
N°78
L’équilibre budgétaire et financier du premier BP en TPU
13/03/2000
N°77
Réforme des modalités de financement et de transferts de compétences en matière de gestion des déchets ménagers - Loi Chevènement et loi sur le recensement
11/03/2000
N°76
La prise en compte du recensement dans le calcul des dotations
10/03/2000
N°75
Les nouvelles perspectives de l’intercommunalité - Loi du 12 juillet 1999 - Conférence des villes de Bretagne du 17 septembre 1999 à Carhaix-Plouguer
01/12/1999
N°74
Questions et problèmes posés par le texte de loi Chevènement
25/11/1999
N°73
Retrait de communes d’un EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la loi Chevènement
16/11/1999
N°72
Affectation du résultat et virement complémentaire (Première approche)
19/07/1999
N°71
La réforme de la taxe professionnelle (article 44 de la LF pour 99)
12/03/1999
N°70
Ville de Kerflour – tableaux d’analyse financière
N°69
La notion d’épargne en environnement M14
24/12/1998
N°68
La ville-centre face à la TP unique
30/11/1998
N°67
Valeur ajoutée et imposition locale
01/09/1998
N°66
Principales innovations de l’avant projet de loi Chevènement de mai 98 et problèmes posés
25/06/1998
N°65
L’impact du Projet de Loi Chevènement relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale sur le devenir des Districts
09/06/1998
N°64
La Communauté d’Agglomération comme nouvel EPCI au sein d’un cadre général rénové de fonctionnement des EPCI
09/06/1998
N°63
Mode de calcul des compensations fiscales
09/06/1998
N°62
Solidarité et systèmes fiscaux
30/01/1998
N°61
La Dotation de Solidarité Urbaine
19/12/1997
N°60
Analyse des démarches liées aux rôles fiscaux
25/11/1997
N°59
TPU et CIF d’équilibre 1997 / CIFEQ 97
17/11/1997
N°58
L’évaluation des masses financières dans le cadre du projet de LF 1998
29/09/1997
N°57
Représentation substitution d’une communauté de communes dans un syndicat prééxistant et instauration d’une TEOM
19/09/1997
N°56
Le vote des taux en régime de TP unique dans le cadre du projet de loi relatif au développement de la coopération intercommunale
26/06/1997
N°55
Effort fiscal des communes
02/04/1997
N°54
Bases de taxes foncières sur propriétés bâties – Etats 1387 MTF
05/03/1997
N°53
Eléments financiers 1997 / 1996
06/02/1997
N°52
Mode de calcul des compensations fiscales
02/02/1997
N°51
Détermination de la DGF - Loi de finances 1997
09/12/1996
N°50
Intercommunalité financière - Bilan et perspective
06/11/1996
N°49
Détermination du CIFEQ 96
02/10/1996
N°48
Réforme de la compensation REI
01/10/1996
N°47
Intercommunalité et analyse financière prospective
01/01/1996
N°46
Stratégie financière et coopération intercommunale
01/01/1996
N°45
Essai sur la spécificité historique de la fiscalité directe régionale
01/05/1995
N°44
Orientations financières inscrites dans le projet de LF 96
13/10/1995
N°43
Les exonérations de TP
10/07/1995
N°42
Contraintes financières externes et institutionnelles des collectivités locales
05/07/1995
N°41
Fonds Départemental de TP
25/06/1995
N°40
Détermination du CIF d’équilibre 95
19/04/1995
N°39
Population DGF et DGF forfaitaire
14/06/1995
N°38
La réindexation anticipée de la DGF en 1995
12/04/1995
N°37
L’allègement des bases de FNB régionales et leur compensation
19/04/1995
N°36
L’allègement des bases de FNB départementales et sa compensation
14/02/1995
N°35
Axes financiers de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire
25/01/1995
N°34
Abattement de la compensation TP 16% en 1995
10/02/1995
N°33
La réforme du FNPTP et les communes > 200 000 habitants
21/12/1994
N°32
Note sur FORUM accompagnant la mise à jour du 10/09/94
10/01/1995
N°30
Intercommunalité financière : points de référence
23/11/1993
N°29
Effets des mesures liées au projet LF94 et loi DGF
08/10/1993
N°28
L’évolution des compensations indexées de TP : Article 23 du projet LF
05/10/1993
N°27
Les effets de la réforme DGF sur les concours particuliers versés aux communes
28/09/1993
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