Mémoires

178

La nouvelle dotation d’intercommunalité de 2019

12/02/2019

Auteur : Yann Le Meur avec Fabrice Gérard

177

Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2019

30/01/2019

Auteur : Fabrice GERARD

176

Analyse des scénarios envisageables de suppression de la taxe d’habitation

16/11/2018

Auteur : Yann LE MEUR

175

Rapport de réflexion sur des scénarios logiques envisageables de suppression de la taxe d’habitation

16/04/2018

Auteur : Yann LE MEUR

174

Objectifs et contraintes financières locales émanant de la loi de programmation des finances publiques

27/02/2018

Auteur : Eric JULLA

173

La loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 : quelle trajectoire pour les administrations publiques locales ?

02/02/2018

Auteur : Eric JULLA

172

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2018 et rectificative pour 2017

23/01/2018

Auteur : Fabrice GERARD

171

Rapport d’analyse des éléments-clés du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022

11/12/2017

Auteur : Yann LE MEUR

170

Principaux éléments financiers du PLF 2018

10/10/2017

Auteur : Fabrice GERARD

169

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2017 et rectificative pour 2016

23/01/2017

Auteur : Fabrice GERARD

168

Le prélèvement péréqué sur la dotation forfaitaire des communes

21/11/2016

Auteur : Eric JULLA

167

La réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue en PLF 2017

18/11/2016

Auteurs : Yann LE MEUR (avec Fabrice GERARD et David MOREL)

166

Notification des bases prévisionnelles de TH et de FB 2016

29/03/2016

Auteur : Muriel RONDEAU

165

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2016 et rectificative pour 2015

18/03/2016

Auteur : Fabrice GERARD

164

Questionnement sur le besoin de réforme de la DGF du bloc communal

18/03/2015

Auteur : Yann LE MEUR

163

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2015 et rectificative pour 2014

20/01/2015

Auteur : Fabrice GERARD

162

Première approche du PLF 2015

31/10/2014

Auteur : Yann LE MEUR

161

Où vont les finances publiques locales ?

27/06/2014

Auteur : Yann LE MEUR. Mémoire réalisé suite à la conférence du jeudi 15 mai 2014, qui s’est tenue à la faculté des sciences économiques de Rennes 1.

160

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

03/03/2014

Auteurs : Yann LE MEUR et Pierre-Emmanuel HUET (avec Yvan PELLE et Pierre SARRIAUD)

159

Raisons d’être et réalités du questionnement sur l’évolution de la DGF

20/01/2014

Auteur : Yann LE MEUR

158

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013

20/01/2014

Auteurs : Fabrice GERARD (avec Yann LE MEUR)

157

La baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales en 2014

28/11/2013

Auteur : Eric JULLA, interview pour le Club Finances de la Gazette des Communes

156

Eléments principaux du PLF 2014 amendé par l’Assemblée Nationale

Auteurs : Fabrice GERARD et Yann LE MEUR

155

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

30/04/2013

Auteurs : Yann LE MEUR et Michaël LECOMTE

154

Réflexion sur les scénarios d’évolution des concours financiers aux collectivités locales

12/03/2013

Auteurs : Yann LE MEUR (avec Fabrice GERARD)

153

Le fonds national de péréquation de la CVAE des départements

07/03/2013

Auteurs : Michaël LECOMTE (avec Yann LE MEUR)

152

La question de l’attribution de compensation en 2013

24/01/2013

Auteur : Yann LE MEUR

151

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2013 et rectificative pour 2012

24/01/2013

Auteur : Fabrice GERARD

150

Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?

10/01/2013

Auteur : Eric JULLA

149

Nouvelle appréhension de l’attribution de compensation en 2012

28/06/2012

Auteur : Yann LE MEUR

148

Eléments nouveaux d’appréciation du FPIC apportés par la circulaire de répartition du 30 avril 2012

15/06/2012

Auteur : Yann LE MEUR

147

La répartition du FPIC au sein d’un ensemble intercommunal : modalités de mise en œuvre et conséquences pour la solidarité locale

04/05/2012

Auteur : Eric JULLA

146

FPIC : interprétations, analyses, préconisations

24/04/2012

Auteur : Yann LE MEUR

145

Examen de la loi de finances pour 2012

10/02/2012

Auteur : Fabrice GERARD

144

Les aspects financiers de la réforme territoriale

15/12/2011

Auteurs : Yann LE MEUR et Eric JULLA

143

PLF 2012 après amendements en 1ère lecture de l’Assemblée Nationale : péréquation horizontale et diminution des concours financiers

23/11/2011

Auteurs : Eric JULLA, Yann LE MEUR et Bernard KERRIGUY

142

PLF 2012 : Diminution des concours financiers et risque de contre-péréquation départementale

28/10/2011

Auteurs : Yvan PELLE et Yann LE MEUR

141

PLFI 2012 : Diminution des concours financiers et nouveaux critères de péréquation (communes et EPCI)

04/11/2011

Auteur : Yann LE MEUR

140

Le vote des taux ménages des EPCI en 2011 à partir du nouvel état 1259

20/04/2011

Auteur : Yann LE MEUR

139

La recomposition du système financier local dans un contexte de rigueur budgétaire

14/02/2011

Auteur : Yann LE MEUR

138

L’avenir des pactes financiers intercommunaux dans le nouveau contexte fiscal

04/02/2011

Auteur : Yann LE MEUR

137

La question du vote des taux ménages à compter de 2011 en fiscalité professionnelle unique (FPU)

04/02/2011

Auteur : Yann LE MEUR

136

Analyse de l’attribution de compensation depuis la loi de finances pour 2011

04/02/2011

Auteur : Yann LE MEUR

135

Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2011 et rectificative pour 2010

27/01/2011

Auteur : Fabrice GERARD

134

Les effets de la refonte fiscale sur les cotisations de TH et la question de l’amendement de neutralisation

27/10/2010

Auteurs : Yann LE MEUR, avec Eric JULLA et l’équipe de Ressources Consultants Finances

133

La fixation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire depuis la loi de finances pour 2010

02/03/2010

Auteur : Yann LE MEUR

132

Dispositions relatives à la refonte fiscale de la Loi de finances pour 2010

21/01/2010

Auteurs : Fabrice GERARD et Yann LE MEUR

131

Le sens de la refonte fiscale proposée par le PLF 2010

Auteur : Yann LE MEUR

130

Les principales dispositions de l’avant-projet de loi relatif à la suppression de la taxe professionnelle

07/04/2009

Auteur : Fabrice GERARD

129

Les outils de réorganisation du paysage intercommunal dans le rapport Balladur

07/04/2009

Auteur : Pierre SARRIAUD

128

Les orientations du rapport Balladur

07/04/2009

Auteur : Yann LE MEUR

127

Réforme des dotations et de la TP : la nouvelle contrainte budgétaire locale

10/02/2009

Auteur : Yann LE MEUR

126

Contraintes budgétaires et marges de manœuvre des collectivités territoriales

10/02/2009

Auteur : Yann LE MEUR

125

Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 et de la loi de finances pour 2009

19/01/2009

Auteur : Fabrice GERARD

124

Première approche du projet de loi de finances pour 2009

17/10/2008

Auteur : Fabrice GERARD

123

Les perspectives d’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et de marges de manœuvre des élus

12/02/2008

Auteur : Yann LE MEUR

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122

Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2007 et de la loi de finances pour 2008

23/01/2008

Auteur : Fabrice GERARD

121

Conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu sur la cotisation de taxe d’habitation

10/05/2007

Auteur : Fabrice GERARD

120

Evolution DGF : comparaison des années 2007 et 2008

23/03/2007

Auteurs : Fabrice GERARD - Bruno ROUX

119

Nouvelle réduction du levier fiscal pour les EPCI en TPU pour 2007

07/02/2007

Auteurs : Bernard KERRIGUY - Yann LE MEUR

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118

Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007

19/01/2007

Auteur : Fabrice GERARD

117

Finances locales, contraintes et voies futures

25/09/2006

Auteur : Yann LE MEUR

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116

Centralisation et décentralisation à la française. Histoire, modèles et théorie

15/09/2006

Auteur : Sylvain SOLEIL

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115

Eléments d’analyse de la DCTP en 2006

10/05/2006

Auteur : Fabrice GERARD

114

Première approche du Projet de loi de finances pour 2006

17/11/2005

Auteur : Fabrice GERARD

113

Les moyens de la décentralisation et le problème de l’organisation territoriale française

17/11/2005

Auteur : Yann LE MEUR

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112

Le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL)

23/09/2005

Auteur : Yann LE MEUR

111

Eléments d’analyse et de prospective de l’intercommunalité financière

11/07/2005

Auteur : Yann LE MEUR

110

Marchés publics de prestations intellectuelles aux collectivités locales

25/03/2005

Auteurs : Véronique LHERMITTE - Yann LE MEUR

109

Les fondements de la fiscalité mixte

04/03/2005

Auteur : Yann LE MEUR

108

L’attribution de compensation et la DSC dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales

05/01/2005

Auteurs : Yann LE MEUR - Eric JULLA - Caroline BAILLET

107

Du pacte financier et de la solvabilité

14/09/2004

Auteur : Eric JULLA

106

Simulation de la DGF régionale et de ses effets redistributifs

08/07/2004

Auteurs : Stéphane BRELIVET - Yann LE MEUR

105

Approche des effets de la Réforme de la DGF des départements

17/03/2004

Auteurs : Cyriaque MOREAU - Stéphane BRELIVET

104

La redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers

18/02/2004

Auteurs : Anne-Laure CAUMETTE - Eric JULLA

103

Notions d’économie d’échelle et d’effet de dimensions

11/02/2004

Auteur : Cyriaque MOREAU

102

Le recadrage des règles d’affectation de la TPU dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales

22/12/2003

Auteurs : Yann LE MEUR - Eric JULLA

101

Délais de délibérations et dates d’effet en matière de finances locales

20/10/2003

Auteur : Pierre-Emmanuel HUET

100

De la liberté de modifier la durée d’harmonisation des taux de TP en système de taxe professionnelle unique

07/07/2003

Auteur : Eric JULLA

99

La question du calcul de la DGF intercommunale

06/05/2003

Auteur : Yann LE MEUR

98

Reflexion sur les conséquences de l’évaluation des charges sur l’équilibre budgétaire du groupe territorial

28/03/2003

Auteur : Eric JULLA

97

Méthode d’évaluation des charges transférées

30/01/2003

Auteur : Alain GUENGANT, Directeur de recherche au CNRS

96

Loi de Finances pour 2003 et Loi de Finances rectificative pour 2002

24/01/2003

Auteurs : Eric JULLA - Yann LE MEUR - Nicolas MISTRE

95

L’intégration du produit des rôles supplémentaires dans l’attribution de compensation

09/09/2005

Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR

94

L’évaluation des effets de la coopération intercommunale sur la pression fiscale : enjeux, méthode et résultats

26/11/2002

Auteur : Matthieu LEPRINCE, Docteur en sciences économiques

93

Quel avenir pour l’intérêt communautaire ?

08/07/2002

Auteur : Yann LE MEUR

92

Approche des modalités du transfert de financement des ordures ménagères

28/02/2002

Auteur : Yann LE MEUR

91

Analyse de la solidarité intercommunale en termes de mutualisation

28/02/2002

Auteur : Yann LE MEUR

90

L’avenir de la superposition des communes et de leurs groupements

09/10/2001

Auteur : Yann LE MEUR

89

Organisation et fonctionnement de groupes territoriaux complexes : les "nouveaux" syndicats mixtes fermés

01/08/2001

Auteurs : Eric JULLA, Ressources Consultants Finances - François LABIE, Avocats Clamens-Conseil

88

Quel impact aura l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ?

27/06/2001

Auteur : Jacques CAILLOSSE, Professeur à l’Université de Paris II.

87

Quelle autonomie financière des collectivités locales ?

26/06/2001

Auteur : Guy GILBERT, Professeur des Universités, Ecole Normale Supérieure-Cachan

86

Première approche méthodologique d’évaluation des charges transférées d’investissement

15/05/2001

Auteur : Yann LE MEUR

85

Evolution future de la dotation forfaitaire des communes, et ponction annuelle opérée au titre du contingent d’aide sociale

05/04/2001

Auteurs : Eric JULLA - Cyriaque MOREAU - Nicolas MISTRE

84

Le mode de calcul de la compensation RCE 2001 des CU et CA

26/03/2001

Auteurs : Eric JULLA - Cyriaque MOREAU - Nicolas MISTRE

83

Les lois financières locales de décembre 2000

21/03/2001

Auteur : Nicolas MISTRE

82

Le potentiel fiscal et la DGF des communautés d’agglomération

29/12/2000

Auteur : Barbara MARTIN

81

Analyse de la fiscalité mixte

23/11/2000

Auteur : Yann LE MEUR

80

Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

11/04/2000

Auteurs : Barbara MARTIN - Etienne ACLOQUE

79

La réforme du Contingent d’Aide Sociale

27/04/2000

Auteur : Mathieu LAVERGNE

78

L’équilibre budgétaire et financier du premier BP en TPU

13/03/2000

Auteur : Yann LE MEUR

77

Réforme des modalités de financement et de transferts de compétences en matière de gestion des déchets ménagers - Loi Chevènement et loi sur le recensement

11/03/2000

Auteurs : Yann LE MEUR - Pierre SARRIAUD - Matthieu DISCOUR

76

La prise en compte du recensement dans le calcul des dotations

10/03/2000

Auteur : Etienne ACLOQUE

75

Les nouvelles perspectives de l’intercommunalité - Loi du 12 juillet 1999 - Conférence des villes de Bretagne du 17 septembre 1999 à Carhaix-Plouguer

01/12/1999

Auteur : Yann LE MEUR

74

Questions et problèmes posés par le texte de loi Chevènement

25/11/1999

Auteur : Yann LE MEUR

73

Retrait de communes d’un EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la loi Chevènement

16/11/1999

Auteur : Yann LE MEUR

72

Affectation du résultat et virement complémentaire (Première approche)

19/07/1999

Auteur : Etienne ACLOQUE

71

La réforme de la taxe professionnelle (article 44 de la LF pour 99)

12/03/1999

Auteur : Etienne ACLOQUE

70

Ville de Kerflour – tableaux d’analyse financière

Auteur : Yann LE MEUR

69

La notion d’épargne en environnement M14

24/12/1998

Auteur : Yann LE MEUR

68

La ville-centre face à la TP unique

30/11/1998

Auteur : Yann LE MEUR

67

Valeur ajoutée et imposition locale

01/09/1998

Auteur : Yann LE MEUR

66

Principales innovations de l’avant projet de loi Chevènement de mai 98 et problèmes posés

25/06/1998

Auteur : Yann LE MEUR

65

L’impact du Projet de Loi Chevènement relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale sur le devenir des Districts

09/06/1998

Auteurs : Eric JULLA - Jean-Pierre BOURDAIS

64

La Communauté d’Agglomération comme nouvel EPCI au sein d’un cadre général rénové de fonctionnement des EPCI

09/06/1998

Auteur : Eric JULLA

63

Mode de calcul des compensations fiscales

09/06/1998

Auteurs : Étienne ACLOQUE - Yann LE MEUR

62

Solidarité et systèmes fiscaux

30/01/1998

Auteur : Yann LE MEUR

61

La Dotation de Solidarité Urbaine

19/12/1997

Auteur : Fabrice GERARD

60

Analyse des démarches liées aux rôles fiscaux

25/11/1997

Auteurs : Nathalie GARCIA - Yann LE MEUR

59

TPU et CIF d’équilibre 1997 / CIFEQ 97

17/11/1997

Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR

58

L’évaluation des masses financières dans le cadre du projet de LF 1998

29/09/1997

Auteur : Eric JULLA

57

Représentation substitution d’une communauté de communes dans un syndicat prééxistant et instauration d’une TEOM

19/09/1997

Auteur : Eric JULLA

56

Le vote des taux en régime de TP unique dans le cadre du projet de loi relatif au développement de la coopération intercommunale

26/06/1997

Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR

55

Effort fiscal des communes

02/04/1997

Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR

54

Bases de taxes foncières sur propriétés bâties – Etats 1387 MTF

05/03/1997

Auteurs : Claire LELONG - Eric JULLA

53

Eléments financiers 1997 / 1996

06/02/1997

Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR

52

Mode de calcul des compensations fiscales

02/02/1997

Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR

51

Détermination de la DGF - Loi de finances 1997

09/12/1996

Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR

50

Intercommunalité financière - Bilan et perspective

06/11/1996

Auteur : Yann LE MEUR

49

Détermination du CIFEQ 96

02/10/1996

Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR

48

Réforme de la compensation REI

01/10/1996

Auteur : Eric JULLA

47

Intercommunalité et analyse financière prospective

01/01/1996

Auteur : Yann LE MEUR

46

Stratégie financière et coopération intercommunale

01/01/1996

Auteur : Yann LE MEUR

45

Essai sur la spécificité historique de la fiscalité directe régionale

01/05/1995

Auteurs : Françoise LE TREUT - Pierre SARRIAUD - Yann LE MEUR

44

Orientations financières inscrites dans le projet de LF 96

13/10/1995

Auteur : Eric JULLA

43

Les exonérations de TP

10/07/1995

Auteurs : Pierre SARRIAUD - Yann LE MEUR

42

Contraintes financières externes et institutionnelles des collectivités locales

05/07/1995

Auteur : Yann LE MEUR

41

Fonds Départemental de TP

25/06/1995

Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR

40

Détermination du CIF d’équilibre 95

19/04/1995

Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR

39

Population DGF et DGF forfaitaire

14/06/1995

Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR

38

La réindexation anticipée de la DGF en 1995

12/04/1995

Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR

37

L’allègement des bases de FNB régionales et leur compensation

19/04/1995

Auteur : RCF

36

L’allègement des bases de FNB départementales et sa compensation

14/02/1995

Auteur : RCF

35

Axes financiers de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

25/01/1995

Auteur : RCF

34

Abattement de la compensation TP 16% en 1995

10/02/1995

Auteur : RCF

33

La réforme du FNPTP et les communes > 200 000 habitants

21/12/1994

Auteur : RCF

32

Note sur FORUM accompagnant la mise à jour du 10/09/94

10/01/1995

Auteur : RCF

30

Intercommunalité financière : points de référence

23/11/1993

Auteur : RCF

29

Effets des mesures liées au projet LF94 et loi DGF

08/10/1993

Auteur : RCF

28

L’évolution des compensations indexées de TP : Article 23 du projet LF

05/10/1993

Auteur : RCF

27

Les effets de la réforme DGF sur les concours particuliers versés aux communes

28/09/1993

Auteur : RCF

26

La nécessité d’une réforme de l’indexation DGF : Une contrainte prospective

27/09/1993

Auteur : RCF

25

Quelques indicateurs mathématiques appliqués à l’analyse de la fiscalité locale

30/08/1993

Auteur : RCF

24

Fonds de corrections des déséquilibres régionaux en 1993

15/09/1993

Auteur : RCF

23

Les problèmes juridiques financiers et fiscaux posés par la TPZ

28/04/1993

Auteur : RCF