Liens entre les taux – Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?

transfert TVA

Dans cet article publié le 16 décembre 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Pierre SARRIAUD, consultant manager chez Ressources Consultants Finances s’intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) dans les EPCI en 2023, suite à la suppression totale de la TH sur les résidences principales.

Rappelant les dispositions actuelles qui lient l’évolution du taux de THRS à celle des taux des taxes foncières, en particulier celui de la taxe sur le foncier bâti (TFB), il pointe des problèmes d’interprétation de ces dispositions pour les EPCI soumis à FPU entraînant potentiellement des conséquences absolument non maîtrisées…

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